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  4. Vote n°2202

l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
28 mai 2025111 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à accélérer l'examen d'une loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 1732 de M. Fournier visait à donner la priorité à l'examen de l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• 68 députés ont voté pour l'amendement, 11 ont voté contre et 32 se sont abstenus.

• L'amendement a finalement été adopté par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(16)
ECOS100%(15)
DEM100%(5)
DR100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR60%(10)
HOR100%(4)

Abstention

UDR100%(3)
RN100%(29)

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(16)
ECOS100%(15)
DEM100%(5)
DR100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR60%(10)
HOR100%(4)

Abstention

UDR100%(3)
RN100%(29)
Résultat du vote
68
11
32
Pour: 68 (61.3%)
Contre: 11 (9.9%)
Abstention: 32 (28.8%)
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