Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°1733 déposé par M. Fournier à l'article 17 d'un projet de loi.
• Cet amendement proposait de donner un examen prioritaire à ce projet de loi.
• Le résultat du vote est le rejet de cet amendement, avec 45 voix pour, 58 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était donc examiné selon la procédure normale, sans examen prioritaire.
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