Scrutin n° 2205 · Assemblée nationalel'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur un amendement (proposition de modification) déposé par un député à l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement n°1735 proposait de changer la façon dont cet article 17 serait examiné par les députés (examen prioritaire).
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 51 voix pour, 58 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique continue donc son examen sans la modification proposée par l'amendement.