Scrutin n° 2194 · Assemblée nationalel'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n°1736 de M. Fournier proposait de donner un examen prioritaire à l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 53 députés ont voté pour l'amendement, 61 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.