l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique des entreprises.

Points clés :

• L'amendement n° 1737 rectifié proposait de donner un examen prioritaire à ce projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 62 voix contre 52 et 2 abstentions.

• Un projet de loi est un texte de loi en cours d'adoption par le Parlement.

• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'un projet de loi.