Scrutin n° 2133 · Assemblée nationalel’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Boucard à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement visait à accorder un examen prioritaire à cet article du projet de loi.
• Le vote a été rejeté avec 90 voix contre, 70 voix pour et 5 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises.