Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 2042 de Mme Belluco proposait de donner un traitement prioritaire à l'examen de l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Ce projet de loi vise à simplifier certaines démarches administratives pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 43 voix pour, 56 voix contre et 4 abstentions.
• L'amendement a donc été rejeté, et l'article 17 ne bénéficiera pas d'un examen prioritaire.
