l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir proposait de donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 55 députés ont voté pour l'amendement, 60 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été rejeté.