Le gouvernement a proposé un amendement visant à simplifier certaines règles économiques, mais celui-ci a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 2771 rectifié du gouvernement concernait l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement visait à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où l'amendement a été rejeté par 65 voix contre 42, avec 1 abstention.
• Ce rejet signifie que les dispositions de l'article 17 resteront inchangées dans le projet de loi.
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