l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les parlementaires ont adopté un amendement visant à faciliter certaines démarches économiques des entreprises.

Points clés :

• L'amendement n° 293 concernait l'article 15 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Cet amendement a été voté et approuvé par 77 députés, contre 75 votes négatifs et 4 abstentions.

• Il s'agit d'une mesure visant à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur ce projet de loi de simplification économique.