l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'examen prioritaire de l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'article 17 prévoyait un examen prioritaire de ce texte de loi.

• Cet amendement a été rejeté par 63 voix contre 55.

• Ce vote fait avancer le processus législatif de ce projet de loi.