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  3. Votes
  4. Vote n°2197

l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement28 mai 202595 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(4)

Contre

LFI-NFP93%(15)
RN100%(24)
ECOS100%(11)
SOC100%(16)
EPR100%(14)
DEM100%(3)
GDR100%(1)
HOR100%(1)
UDR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

DR100%(4)

Contre

LFI-NFP93%(15)
RN100%(24)
ECOS100%(11)
SOC100%(16)
EPR100%(14)
DEM100%(3)
GDR100%(1)
HOR100%(1)
UDR100%(3)
Résultat du vote
5
90
Pour: 5 (5.3%)
Contre: 90 (94.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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