Scrutin n° 2197 · Assemblée nationalel'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par un député, M. Lepers.
• Cet amendement visait à donner la priorité à l'examen d'un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a été largement défavorable, avec seulement 5 voix pour et 90 contre.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.