Poligraph

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Pour: 94 (93.1%)

Contre: 7 (6.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Pour: 94 (93.1%)

Contre: 7 (6.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

Scrutin n° 2216 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).