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Scrutin n° 2217 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2217 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Adopté
Texte final3 juin 2025203 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont adopté à une large majorité une nouvelle loi visant à lutter contre la violence routière et créer le délit d'homicide routier.

Points clés :
• Les députés ont voté en deuxième lecture sur une proposition de loi pour créer un nouveau délit d'homicide routier et renforcer la lutte contre la violence sur les routes.
• La proposition de loi a été adoptée avec 194 votes pour, 6 votes contre et 3 abstentions sur 203 votants.
• Cette loi permettra de mieux punir les comportements dangereux sur la route ayant entraîné la mort d'une personne.
• Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat avant une adoption définitive.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
EPR100%(31)
SOC100%(28)
DR100%(19)
DEM
Résultat du vote
194
6
3
Pour: 194 (95.6%)
Contre: 6 (3.0%)
Abstention: 3 (1.5%)
← Retour aux scrutins
100%
(16)
ECOS100%(9)
HOR100%(8)
UDR100%(6)
LIOT100%(5)
GDR100%(2)
NI100%(2)

Contre

LFI-NFP67%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(56)
EPR100%(31)
SOC100%(28)
DR100%(19)
DEM100%(16)
ECOS100%(9)
HOR100%(8)
UDR100%(6)
LIOT100%(5)
GDR100%(2)
NI100%(2)

Contre

LFI-NFP67%(9)