Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre au Parquet européen de poursuivre les infractions à l'environnement. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire d'une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement visait à étendre les compétences du Parquet européen, une institution européenne chargée des poursuites pénales, aux infractions liées à l'environnement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, le 10 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 33 votes pour, 40 votes contre et 4 abstentions sur un total de 77 députés présents.
