l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les parlementaires ont voté pour supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement visant à supprimer un article du projet de loi.

• Cet article 18 bis B traitait probablement d'un sujet lié à la simplification de la vie économique.

• Le vote a été adopté avec 33 voix pour, 18 voix contre et 0 abstention.

• Ce vote fait partie de l'examen en première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.