Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique, par 31 voix contre 25.
Points clés :
• L'amendement n° 1025 de Mme Belluco proposait des changements à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités pour les entreprises.
• Lors du vote, 31 députés ont rejeté l'amendement, contre 25 qui l'ont soutenu.
• L'article 12 du projet de loi n'a donc pas été modifié suite au rejet de cet amendement.
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