l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement qui proposait de supprimer l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement n'a pas été adopté, avec 21 votes pour, 22 votes contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.

• L'article 8 concerné par l'amendement faisait probablement partie de ces mesures de simplification.