l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n°1062 proposé par M. Eskenazi a été examiné à l'Assemblée nationale

• Cet amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

• Le vote a été très largement favorable avec 46 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention

• Ce vote adopte donc l'amendement proposé, qui sera intégré au projet de loi