l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n°1119 a été déposé par la députée Mme Belluco pour modifier l'article 15 bis D du projet de loi.

• Cet article portait sur des dispositions de simplification pour les entreprises.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été rejeté par 25 voix contre 20.

• Aucune abstention n'a été enregistrée lors de ce scrutin.