l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 1139 de Mme Belluco proposait des changements à l'article 15 bis E du projet de loi.

• Cet article faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a conduit au rejet de l'amendement, avec 19 voix pour, 28 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises.