Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 9 du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir proposait de supprimer l'article 9 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 18 députés ont voté pour l'amendement, 31 ont voté contre, et 8 se sont abstenus.
• Le résultat final a été le rejet de l'amendement.
