Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n°1494 a été proposé par la députée Manon Meunier pour modifier l'article 9 du projet de loi.
• Le projet de loi vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• 27 députés ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• Au final, l'amendement n°1494 a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Aucun groupe
