Les députés ont voté pour supprimer l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique, mais cette suppression a été rejetée.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 12 du projet de loi.
• L'article 12 faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques.
• 10 députés ont voté pour la suppression de l'article, 30 ont voté contre, et 11 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement de suppression a été rejeté et l'article 12 a donc été maintenu dans le projet de loi.
