Le parlement a voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines démarches économiques.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) au projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement n° 1655 rectifié, proposé par M. Pilato, a été adopté par 38 voix pour, 15 contre et 2 abstentions.
• Cet amendement vise à simplifier certaines formalités administratives pour les entreprises.
• Le projet de loi dans son ensemble a ensuite été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
