Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi simplifiant les formalités économiques.
Points clés :
• L'amendement n° 1674 a été proposé par Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi visait à simplifier les démarches administratives pour les entreprises.
• L'amendement a été rejeté par 25 voix contre 16, avec 7 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 8 bis du projet de loi sera appliqué sans modification.
