Scrutin n° 2351 · Assemblée nationalel'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 1739 de M. Fournier, qui modifie le projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 1739 a été déposé par M. Fournier pour modifier le projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.
• 19 députés ont voté pour l'amendement, 16 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• L'amendement a donc été adopté par les députés.