l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 15 bis D d'un projet de loi.

• Cet amendement n°1932 a été déposé par un député nommé M. Vos.

• L'amendement a été rejeté, avec 17 votes pour, 26 votes contre et 0 abstention sur 43 votes au total.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises et des citoyens.