Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été proposé par un député du nom de M. Lopez-Liguori.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été rejeté, avec 16 voix pour, 30 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches administratives et réglementaires pour les entreprises.
