l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori proposait une modification de l'article 8 du projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 36 voix contre, 9 voix pour et 0 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités pour les entreprises.