L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique lors de la première lecture du texte.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 2067 déposé par Mme Blin, qui proposait des changements à l'article 19 du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 15 votes pour, 26 votes contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
• Cet amendement particulier n'a donc pas été retenu par la majorité des députés lors de cette première lecture du texte.
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