Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 19 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté par 21 voix contre 15.
Points clés :
• L'amendement n° 2215 de Mme Belluco proposait de modifier l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi visait à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• L'amendement a été rejeté par 21 députés, avec 15 votes pour et 7 abstentions.
• Ce vote fait partie de la procédure législative à l'Assemblée nationale, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.
