Les députés ont examiné un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté par 26 voix contre 25.
Points clés :
• L'amendement n° 2222 a été déposé par Mme Stambach-Terrenoir à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à modifier l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui est actuellement en première lecture.
• Lors du vote, 25 députés ont voté pour l'amendement et 26 ont voté contre, entraînant son rejet.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines démarches administratives pour les entreprises.
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