Les députés ont rejeté deux propositions visant à modifier l'article 19 d'un projet de loi simplifiant la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques à l'article 19 d'un projet de loi simplifiant la vie économique.
• Les amendements ont été rejetés, avec 15 voix pour, 23 voix contre et 7 abstentions.
• L'article 19 du projet de loi visait à apporter des changements dans le domaine économique.
• Les amendements proposés par Mme Belluco et d'autres voulaient modifier cet article 19, mais n'ont pas été adoptés.