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  4. Vote n°2367

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
13 juin 202545 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté deux propositions visant à modifier l'article 19 d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements identiques à l'article 19 d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

• Les amendements ont été rejetés, avec 15 voix pour, 23 voix contre et 7 abstentions.

• L'article 19 du projet de loi visait à apporter des changements dans le domaine économique.

• Les amendements proposés par Mme Belluco et d'autres voulaient modifier cet article 19, mais n'ont pas été adoptés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(5)
DEM100%(2)
DR100%(4)
UDR100%(1)
RN100%(11)

Abstention

SOC100%(7)

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(5)
DEM100%(2)
DR100%(4)
UDR100%(1)
RN100%(11)

Abstention

SOC100%(7)
Résultat du vote
15
23
7
Pour: 15 (33.3%)
Contre: 23 (51.1%)
Abstention: 7 (15.6%)
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