l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 2235 proposé par Mme Stambach-Terrenoir concernant l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement n'a pas été adopté, avec 24 votes pour, 27 votes contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises et des citoyens.

• L'article 18 de ce projet de loi a donc été conservé sans modification suite au rejet de cet amendement.