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  4. Vote n°2356

l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
13 juin 202552 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2246 proposait des changements à l'article 18 du projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.

• 27 députés ont voté contre l'amendement, 25 ont voté pour, il n'y a pas eu d'abstention.

• L'amendement a donc été rejeté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
SOC100%(7)
ECOS100%(6)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(7)
DR100%(4)
RN100%(13)
UDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(12)
SOC100%(7)
ECOS100%(6)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(7)
DR100%(4)
RN100%(13)
UDR100%(1)
Résultat du vote
25
27
Pour: 25 (48.1%)
Contre: 27 (51.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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