Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté par 26 voix contre 21.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement (une proposition de modification) à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement a été proposé par la députée Manon Meunier.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement français).
• L'amendement a été rejeté par 26 voix contre 21, sans abstention.
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