Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à modifier un article de la loi de simplification de la vie économique. 30 députés ont voté pour, 18 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement à un article d'un projet de loi.
• Cet amendement n°2600 a été adopté avec 30 votes pour, 18 votes contre et 5 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objectif de faciliter les démarches des entreprises.
• L'article 18 modifié par l'amendement traite d'un aspect spécifique de ce projet de loi.
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