l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements, numérotés 2630 et suivant, concernant l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement proposait des changements dans ce projet de loi.

• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 20 voix pour, 32 voix contre et aucune abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique a donc été adopté sans ces modifications.