Les députés ont voté contre un amendement du gouvernement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 2638 du gouvernement proposait des changements à l'article 11 du projet de loi.
• Le projet de loi visait à simplifier certaines réglementations économiques.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où l'amendement a été rejeté.
• Sur 47 députés, 18 ont voté contre l'amendement, 15 l'ont soutenu et 14 se sont abstenus.
