Les députés ont voté sur un amendement du gouvernement visant à simplifier certaines règles économiques. L'amendement a été adopté avec 30 votes pour et 13 votes contre.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement n°2797 a été présenté par le gouvernement après l'article 19 du projet de loi.
• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement avec 30 voix pour, 13 voix contre et 0 abstention.
• L'adoption de cet amendement vise à simplifier certaines réglementations économiques.
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