l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec 19 votes pour, 24 votes contre et 0 abstention.

Points clés :

• L'amendement n° 583 de M. Le Fur proposait une modification de l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines obligations pour les entreprises.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Cet amendement a été rejeté par 24 voix contre 19, sans abstention.