Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été déposé par Mme Blin.
• L'amendement a été rejeté, avec 15 voix pour, 29 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches et les obligations des entreprises.
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