Les députés ont voté pour supprimer l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, ce qui a été adopté à la majorité.
Points clés :
• L'amendement n° 633 proposait de supprimer l'article 18 ter du projet de loi.
• Cet article traitait d'un sujet lié à la simplification de la vie économique.
• Le vote a été adopté avec 24 voix pour, 12 contre et 12 abstentions.
• Cette décision des députés a donc conduit à la suppression de cet article du projet de loi.
