l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 18 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement proposé par M. Fournier et d'autres députés à l'article 18 d'un projet de loi.

• L'article 18 du projet de loi visait à simplifier certaines démarches pour les entreprises.

• L'amendement n° 847 proposait de modifier cet article 18, mais il n'a pas été adopté par les députés.

• Sur 55 députés présents, 26 ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.