l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 849 proposé par M. Fournier et un amendement similaire, qui visaient à changer l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement a été rejeté, avec 23 voix pour, 28 voix contre et aucune abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises et les citoyens.

• L'article 18 du projet de loi concernait probablement un aspect spécifique de cette simplification, que l'amendement proposait de modifier.