Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines procédures économiques dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 869 de M. Fournier a été ajouté après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le scrutin s'est tenu le 13 juin 2025 et l'amendement a été adopté avec 25 voix pour, 23 voix contre et 3 abstentions.
• Ce vote visait à simplifier certains aspects de la réglementation économique, dans le cadre du projet de loi plus large de simplification de la vie des entreprises.
Aucun groupe
