Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté par 25 voix contre 24, avec 2 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 870 proposé par M. Fournier visait à modifier l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Ce projet de loi cherche à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• L'amendement a été adopté par 25 voix pour, 24 voix contre et 2 abstentions à l'Assemblée nationale.
• Le vote s'est donc conclu par une adoption étroite de l'amendement.
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