Scrutin n° 2350 · Assemblée nationalel'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un article du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article avait pour but de faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.
• Le vote a été favorable, avec 12 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.
• L'adoption de cet article fait partie du processus législatif pour simplifier les formalités économiques.