le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement (modification d'un amendement) proposé par le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le sous-amendement n°2780 a été rejeté par 21 voix contre 20, avec 1 abstention.

• Ce projet de loi vise à simplifier certaines démarches pour les entreprises et les citoyens.

• Le gouvernement souhaitait apporter une modification (un sous-amendement) à un amendement déposé par un député (Mme Blin) sur ce texte de loi.